indemnité de rupture - Régime fiscal et social
Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
Actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars 2010
Emploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu'au 1er avril et 1er juillet 2010. Période d'essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).
Emploi des seniors : délai supplémentaire pour négocier
Le fait de rétrograder un salarié ne caractérise pas une situation de harcèlement moral
Par arrêt du 9 décembre 2009, la Cour de cassation a jugé que le fait pour un employeur de rétrograder un salarié de façon unilatérale, et de maintenir sa décision malgré les protestations de l'intéressé, ne permettait pas de caractériser une situation de harcèlement moral
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